J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16570

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323677V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle générale des services publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 399 657 279, dont le siège social se situe à Paris (75013), 207, rue de Tolbiac, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.